Règlement d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L).

Le présent règlement met en exécution le concordat du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman conclu entre le cantons Vaud, Genève et Valais. Le concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons. Le texte comprend 56 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V); Exécution du concordat (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).