Règlement d'exécution la loi forestière.

Le présent règlement met en exécution la loi forestière du 1er février 1985. L’article 3 établit que les forêts privées peuvent être soumises aux dispositions régissant les forêts publiques lorsqu'une gestion planifiée est nécessaire en raison de leur surface ou de leurs fonctions publiques. Le texte comprend 46 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation forestière (2); Protection et conservation des forêts (3); Gestion forestière (3); Gestion forestière (4); Encouragement à l'économie forestière (5); Exécution des obligations et protection juridique (6); Dispositions finales (7).