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Loi forestière.

Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Source


Abstract
La présente loi met en exécution la législation forestière fédérale. La loi a pour but: a) la conservation des forêts et la garantie des soins nécessaires au maintien et à l'amélioration de leurs fonctions protectrice et sociale; b) l'accroissement de la capacité de production des forêts ainsi que l'encouragement de leur gestion dans l'intérêt du propriétaire et de la collectivité; c) l'entretien et la sauvegarde de l'harmonie des paysages, ainsi que le maintien d'un environnement sain. La loi s'applique à toutes les forêts du canton, tant publiques que privées. Le texte comprend 52 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation forestière (2); Protection et conservation des forêts (3); Gestion forestière (4); Encouragement à l'économie forestière (5); Tâches particulières (6); Exécution des obligations et protection juridique (7); Dispositions finales (8).
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er mai 1986.
Notes
La présente loi est mise à jour au 16 juin 2010.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by