Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur la promotion de l'économie agricole.

Le présent règlement modifie le Règlement du 15 décembre sur la promotion de l’économie agricole. Notamment, on modifie l’article 4 concernant la Demande d'octroi; l’article 9 sur les Projets sur plusieurs années; l’article 41 ayant trait aux Aides individuelles aux détenteurs de bétail; l’article 46 sur l’Engraissement des veaux. Le texte comprend 2 articles.