Règlement sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr).

Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d’exécution des dispositions relatives à la promotion de l'économie agricole de la loi sur l’agriculture vaudoise. Le texte comprend 57 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Promotion de l'image (II); Promotion des produits agricoles vaudois (III); Projets de développement (IV); Marchés agricoles (V); Promotion de l'agriculture de montagne (VI); Contributions professionnelles à caractère obligatoire (VII); Dispositions finales (VIII).