Règlement modifiant le règlement sur la protection de l'air.

Le présent règlement modifie le règlement sur la protection de l'air du 19 juin 2002. En particulier, on ajoute l’article 18 A intitulé “Mesure d'interdiction temporaire des feux en plein air, ainsi que l’article 18 B intitulé “Mesure d'interdiction d'utiliser” des machines de chantier non équipées de filtre à particules”. Le texte comprend 2 articles.