Règlement pour la promotion des produits agricoles vaudois (RPPAV).

L’article 1er du règlement susvisé établit que l'Etat peut allouer des aides dans le but d'encourager les démarches et initiatives visant à promouvoir la vente des produits agricoles typiques, de qualité, et originaires du canton. Seules les associations ou groupements où les intérêts des producteurs agricoles sont représentés de manière équilibrée peuvent bénéficier d'une contribution de l'Etat. Le texte comprend 20 articles répartis en 4 sections comme suit: Conditions générales (I); Produits agricoles dont l'aire de production ou de transformation se trouve exclusivement sur le territoire du canton de Vaud (II); Produits agricoles dont l'aire de production ou de transformation recouvre Vaud et des cantons voisins (III); Infractions, recours (IV).