Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux.

Le présent règlement met en exécution les articles 84 et suivants de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961. Notamment, l’article 1er établit que le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture est l’autorité compétente chargée de l’application du présent règlement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Taxe annuelle d’épuration (II); Taxe unique de raccordement (III); Taxe annuelle d'utilisation du réseau secondaire (IV); Dispositions finales et transitoires (V).