Loi sur les eaux.

La présente loi porte la réglementation relative aux eaux. En particulier, elle a pour buts: a) de fixer des objectifs de qualité des eaux; b) de régler la gestion quantitative des cours d'eau; c) de définir et de gérer l'espace nécessaire aux cours d'eau; d) de veiller à une utilisation parcimonieuse de l'eau; e) d'assurer la protection des cours d'eau et favoriser leur amélioration; f) de gérer les systèmes d'évacuation et de traitement des eaux. Le texte comprend 157 articles répartis en 7 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Utilisation de l'eau (II); Utilisation de l'eau (III); Renaturation des cours d'eau et des rives (IV); Evacuation et traitement des eaux (V); Mesures administratives, sanctions et recours (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).