Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent règlement est relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Il a pour but d'encourager et d'améliorer l'élevage d'animaux de l'espèce bovine, du menu bétail et de l'espèce chevaline. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Espèce bovine (II); Espèce de menu bétail (III); Espèce chevaline (IV); Dispositions générales (V); Recours (VI); Dispositions pénales et finales (VII).
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Web site
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1974.
Notes
Le présent règlement constitue la version mise à jour au 22 décembre 1993Le règlement relatif à l'élevage et aux concours du bétail, du 30 août 1961, est abrogé.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No