Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Le présent règlement est relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. L’article 2 établit que le présent règlement a pour but d’encourager la production animale et d’améliorer les conditions de détention des animaux de rente. Il vise en particulier à soutenir l’estivage du bétail. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soutien aux organisations de détenteurs d'animaux de rente (II); Soutien à l'estivage de proximité (III); Contributions pour des modes de production particulièrement respectueux des espèces (IV); Dispositions finales et transitoires (V).