Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux.

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la détention d'animaux sauvages dangereux. L’article 1er établit que sont considérés comme dangereux les animaux sauvages au sens de l'article 35 de l'ordonnance sur la protection des animaux, du 27 mai 1981, qui peuvent compromettre la santé ou la vie de leur détenteur, de tiers ou du public. En outre, ils doivent être détenus de telle sorte qu'ils ne puissent pas s'échapper ou être remis en liberté par un tiers. Le texte comprend 11 articles.