Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Cette ordonnance porte la réglementation relative à la protection des animaux. Le texte est formé par 77 articles divisés en 12 chapitres: Prescriptions générales concernant la détention des animaux (Ier). Ce chapitre traite des questions telles que la détention convenable des animaux, alimentation, soins, logement, enclos, etc. Gardiens d'animaux (II); Animaux domestiques (III); Animaux sauvages (IV); Commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux (V); Transport d'animaux (VI); Expériences sur animaux (VII); Dérogations à l'obligation d'anesthésier (VIII); Pratiques interdites (IX); Subvention pour la recherche (X); Mesures administratives (XI); Dispositions finales (XII). Quatre annexes sont jointes.