Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires.

Le présent règlement porte des dispositions relatives au rayonnement non ionisant des installations stationnaires. En particulier, il a pour but de protéger les personnes contre les rayons non ionisants nuisibles ou incommodants émis par les installations stationnaires de téléphonie mobile, les installations émettrices des entreprises et les stations de transformation. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Implantation des installations stationnaires (II); Limitation, assainissement et contrôle des installations (III); Information et cadastre (IV); Voies de droit (V).