Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat).

Le présent règlement met en exécution la loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat). Notamment, le règlement est relatif à la protection de la nature et du paysage (RPNat). L’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est la Direction compétente en matière de protection de la nature et du paysage et d’accompagnement des parcs naturels. Le texte comprend 52 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Organisation (1); Protection des biotopes (2); Compensation écologique (3); Protection des espèces (4); Curiosités naturelles mobilières (5);Connaissance de la nature (6); Subventionnement et financement (7); Surveillance et dispositions pénales (8); Dispositions finales (9). Trois annexes sont jointes.