Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat).

La présente loi met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et ses ordonnances d’exécution. Notamment, la loi a pour but de préserver et promouvoir la richesse et la diversité des patrimoines naturel et paysager du canton, en tant qu’éléments clés du développement durable. Elle vise en particulier: a) à protéger les espèces indigènes ainsi que leurs biotopes et à encourager la biodiversité; b) à favoriser la revitalisation et la reconstitution de milieux naturels en développant notamment les mesures de compensation écologique et la mise en réseau de biotopes; c) à ménager l’aspect caractéristique du paysage et à préserver les géotopes; d) à encourager les efforts fournis dans le domaine de la protection de la nature et du paysage par les particuliers ainsi que par les milieux et organisations intéressés. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des biotopes (2); Autres domaines de protection (3); Parcs naturels (4); Connaissance de la nature (5); Subventionnement et financement (6); Contrôle de la mise en œuvre (7); Dispositions finales (8).