Règlement sur la protection de l'air.

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de l’air. Notamment, il a pour but a pour but: de préciser les obligations des particuliers, des entreprises et des détenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant directement de l'application de la législation fédérale en matière de protection de l'air; de désigner les autorités cantonales d'exécution compétentes. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Emissions (II); Immissions (III); Plan de mesures (IV); Procédures administratives (V); Dispositions finales et transitoires (VI).