Règlement sur la protection de l'air (RPAir).

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983; ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair), du 16 décembre 1985; l'ordonnance fédérale sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV), du 12 novembre 1997; la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le présent règlement a pour but: a) de prévoir les principes, les objectifs et les modalités de pilotage de la politique de protection de l'air; b) de préciser les missions du service de protection de l'air; c) de préciser les obligations des particuliers, des entreprises et des détenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant directement de l'application de la législation fédérale en matière de protection de l'air; d) de désigner les autorités cantonales d'exécution compétentes. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Politique de protection de l'air (II); Stratégie, plan de mesures OPair et comité de pilotage de la politique de protection de l'air (III); Missions du service de protection de l'air (IV); Emissions (V); Immissions (VI); Mesures d'interdiction temporaire (VII); Procédures administratives (VIII); Dispositions finales et transitoires (IX).