Règlement sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plants.

La Station cantonale de protection des plantes (SPP), à Grange-Verney est chargée de l'application des mesures prévues par les arrêtés fédéraux et cantonaux en matière de protection des végétaux. Elle a notamment pour tâches de tenir à jour et publier la liste officielle des ravageurs et des maladies faisant l'objet de mesures obligatoires de lutte; de renseigner sur les méthodes de lutte contre les ravageurs et les maladies des végétaux. La section II discipline le permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes. L'exécution de ces tâches est confiée à l'Ecole des cultures spéciales de Marcelin à Morges et à l'Ecole d'agriculture de Grange-Verney à Moudon. L'article 5 énumère les tâches de ces écoles. Le règlement comprend 9 articles divisés en 4 sections.