Règlement sur la protection des végétaux (RPV)

Le présent règlement est relatif à la protection des végétaux. Notamment, l’article 1er établit que le règlement: met en oeuvre les mesures fédérales de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux pour les plantes agricoles cultivées, les arbres et arbustes forestiers, les plantes ornementales et les plantes sauvages menacées; organise les mesures cantonales de prévention et de lutte contre les autres organismes nuisibles qui constituent un danger pour les cultures du secteur agricole et de l'horticulture productrice. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organismes nuisibles (II); Mesures préventives (III); Mesures de lutte (IV); Indemnisation (V); Sanctions (VI); Dispositions finales (VII).