Règlement sur la qualité des vins vaudois (RQVV).

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la qualité des vins vaudois. L’article 1er établit que seuls peuvent porter une appellation d'origine de région viticole, de lieu de production ou d'une subdivision de lieu de production (commune, clos, château, abbaye, domaine, désignation cadastrale ou de lieu-dit) les vins issus de vendanges qui ont atteint les teneurs naturelles en sucre (% Brix) minimales fixées par cépage et par appellation indiquées dans cet article. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Appellations d'origine (I); Désignation de provenance (II); Vins sans indications d'origine, de provenance ou de cépage (III); Vendanges ne pouvant pas être vinifiées (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI).