Règlement sur les vins vaudois (RVV).

Le présent règlement est relatif aux vins vaudois. Notamment, l’article 1er établit que les vins issus de raisins récoltés sur le territoire du Canton de Vaud et qui satisfont aux exigences des articles 14 à 21 ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vaud" ou comportant le terme "vaudois" associé à un ou plusieurs noms de cépages. Le texte comprend 62 articles répartis en 6 titres comme suit: Aires géographiques des vins vaudois (Ier); Appellations d’origine contrôlées (II); Désignations particulières (III); Mentions de crus (IV); Termes vinicoles spécifiques (V); Dispositions pénales, transitoires, abrogatoires et finales (VI).