Règlement sur la vidange et l'entretien des installations particulières d'épuration d'eaux usées ménagères et résiduaires industrielles.

Le présent règlement met en exécution les articles 31, alinéa 3, et 32 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LvPEP). L’article 1er établit que le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports organise et exerce la surveillance générale de la vidange et de l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères. Le texte comprend 25 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères (I); Installations particulières d'épuration des eaux résiduaires industrielles (II) ; Dispositions finales (III).