Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU).

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution. Notamment, l’article 1er établit que le Département en charge de la protection des eaux exerce la surveillance générale de la vidange et de l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères. Le texte comprend 22 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères (Ier); Installations de prétraitement industrielles et artisanales (II); Dispositions transitoires et finales (III).