Règlement sur le contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels.

Le présent règlement met en exécution la loi fédéral sur les denrées alimentaires et les objets usuel du 9 octobre 1992. Il concerne en particulier le contrôle des denrées alimentaires. Le chimiste cantonal dirige le service de protection de la consommation. Le service compétent contrôle les denrées alimentaires et les objets usuels dans les domaines de la fabrication, du traitement, de l'entreposage, du transport et de la distribution. Il a, entres autres, les tâches et attributions suivantes: inspections, prélèvements d'échantillons, analyses, et relève les infractions prononce des contestations; il collabore avec la Confédération et l'office du vétérinaire cantonal; il reçoit des administrations concernées - en particulier, du service des autorisations et patentes, de l'office cantonal de l'inspection du commerce et de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail - toute information utile concernant le commerce de denrées alimentaires et d'objets usuels; il pourvoit à la formation et à la formation continue des personnes chargées du contrôle; il informe le public; il effectue des analyses ou des expertises à la demande de tiers, y compris de collectivités publiques. Le chimiste cantonal est aussi l'autorité compétente pour la vérification de l'étiquetage des boissons, tandis que le vétérinaire désigné dirige le contrôle de la détention et de l'abattage du bétail ainsi que celui de l'entreposage de la viande avant sa transformation. Il examine les demandes de construction, de transformation et d'exploitation des abattoirs. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 titres.