Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (RGPF).

Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur les forêts publiques et privées,du 2 juillet 1954. L’article 1er établit que l'inspection cantonale des forêts est chargée de l'application des mesures fédérales concernant l'approvisionnement en semis et en plants forestiers sur le territoire du canton. Elle veille à ce qu'il soit fait un usage rationnel des semis et plants forestiers, en fonction de leur espèce, de leur origine et de leur emploi. Le texte comprend 3 articles.