Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti (REmTox)

Le présent règlement régit les émoluments perçus par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution intérieure, ainsi que dans celui du contrôle de la mise sur le marché des substances dangereuses pour l'environnement. Le service perçoit les émoluments fixés par le présent règlement. Les émoluments prévus par le présent règlement sont perçus pour le compte de l’Etat.