Règlement sur les émoluments du service de toxicologie de l’environnement bâti.

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983. Le règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de toxicologie de l’environnement bâti dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution intérieure, ainsi que du contrôle du marché des substances dangereuses pour l’environnement selon l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux du 18 mai 2005. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Montant des émoluments (II); Voies de recours (III); Dispositions finales et transitoires (IV).