Règlement sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud (RRPêche).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent règlement porte des dispositions relatives aux réserves de pêche, aux parcours de pêche sans permis et aux parcours intercantonaux du Canton de Vaud. L’article 1er établit que le règlement susvisé délimite les secteurs de cours d'eau où toute pêche est interdite, ceux où la pêche est autorisée sans permis et fixe les dispositions concernant certains cours d'eau intercantonaux. Le texte comprend 12 articles.
Attached files
Web site
Notes
Le présent règlement est mis à jour au 1 juin 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No