Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche).

Le présent règlement met en exécution la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Notamment, l’article 2 établit que les eaux peuvent être repeuplées par des poissons ou des écrevisses dans la mesure où les conditions locales ne permettent pas à la faune aquatique indigène de se renouveler naturellement. Dans certains cas, le repeuplement peut être pratiqué dans le but d'améliorer le rendement piscicole. Le texte comprend 17 articles répartis en5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Concession du droit de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Fonds cantonal d'aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V).