Règlement sur les sites pollués (RSites).

Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2011 sur les sites pollués (LSites). L’article 1er établit que les compétences, en matière d’assainissement des sites pollués, du Conseil d’Etat et de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions sont fixées par la loi. Le texte comprend 28 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Investigation, surveillance et assainissement (2); Taxe cantonale et Fonds (3); Indemnités fédérales (4); Subventions cantonales (5); Décompte final (6); Dispositions diverses (7); Dispositions finales (8).