Règlement sur les vins genevois.

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux vins genevois. L’article 2 établit que le présent règlement s'applique à toute production issue de vignes à vocation vinicole commerciale, situées sur le territoire du canton et recensées dans le cadastre viticole. Le texte comprend 69 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production viti-vinicole (II); Appellations et désignations des vins (III); Dispositions finales (IV).