Règlement sur la vigne et les vins de Genève.

Le présent règlement est relatif sur la vigne et les vins de Genève. L’article 1er établit que le règlement a pour but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité. Le règlement s'applique à toute production issue de vignes à vocation vinicole situées sur le territoire du canton et recensées dans le cadastre viticole. Le texte comprend 111 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production viti-vinicole (II); Appellations et désignations des vins (III); Contrôle de la vendange (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Economie viti-vinicole (VI); Emoluments (VII); Dispositions finales et transitoires (VIII).