Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (RORCA-GE)

Le présent règlement définit les mesures préparatoires, l'organisation, la planification, la conduite et la coordination du dispositif d'intervention en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle mettant en péril la population, les infrastructures et les bases d'existence. Le dispositif d'intervention prévu par le présent règlement est désigné sous l'appellation « organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle du canton de Genève » (ORCA-GE). Le département chargé de la sécurité est responsable de la mise en oeuvre du présent règlement. Il délègue cette compétence à l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (ci-après : l'office cantonal), sous réserve d'attributions à d'autres entités prévues dans le présent règlement.