Arrêté 297 MSP/CAB/DGS/DPM du 13 décembre 2006 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction de la pharmacie et du médicament (DPM).

Le présent arrêté fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction de la pharmacie et du médicament, conformément au décret 2006-33 du 08 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
La Sous-Direction de la Pharmacovigilance et de la lutte contre les médicaments de la rue est chargée, entre autres, de la recherche et de l'analyse des données pharmacovigilance contenues dans le dossier pré cliniques d'expérimentation animale ou dans les dossiers des essais cliniques d'un médicament ou produit à usage humain qui fait l'objet d'une demande de visa en liaison avec les autres services compétents en la matière.