Arrêté n° 166 MSLS/CAB du 28 septembre 2015 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires

Le présent arrêté fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires en abrégé DPML, conformément au Décret n° 2014-554 du 01 Octobre 2014 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Lutte Contre le SIDA. La Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires est chargée de, entre autres, élaborer les projets de textes législatifs et règlementaire en matière d’homologation des produits de santé : produits pharmaceutiques à usage humain et vétérinaires y compris les substances vénéneuses, produits issus de la pharmacopée traditionnelle, dispositifs et matériels médicaux, produits diététiques, cosmétiques et d’hygiène, produits chimiques et précurseurs intervenant dans la fabrication et le contrôle de la qualité des produits de santé dans les secteurs publics et privés ; et élaborer les projets de textes législatifs et règlementaire en matière d’homologation des produits phytosanitaires en relation avec les ministères techniques concernés.