Arrêté Interministériel n°1081 MEFP-MINAGRA du 11 septembre 1992 portant création de délégations régionales à la SODEFOR.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté vient modifier les dispositions de l’article 14 (délégations régionales) du Décret n° 85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.
En effet, il crée différentes délégations régionales à la SODEFOR, chacune couvrant plusieurs départements. Il s’agit notamment de: la délégation régionale Sud-Est-SODEFOR basée à Abengourou et couvrant les départements d'Abengourou, Adzopé, Abaissa, Agnibilékrou et Daoukro; la délégation régionale Centre-Ouest-SODEFOR basée à Daloa et couvrant les départements de Daloa, Bouaflé, Issia, Guiglo, Duékoué, Vavoua, Man, Biankouma et Danané; et la délégation régionale Sud-Ouest-SODEFOR basée à Gagnoa et couvrant les départements de Gagnoa, Oumé, Lakota, Divo, Soubré, Sassandra, San-Pédro et Tabou.
En effet, il crée différentes délégations régionales à la SODEFOR, chacune couvrant plusieurs départements. Il s’agit notamment de: la délégation régionale Sud-Est-SODEFOR basée à Abengourou et couvrant les départements d'Abengourou, Adzopé, Abaissa, Agnibilékrou et Daoukro; la délégation régionale Centre-Ouest-SODEFOR basée à Daloa et couvrant les départements de Daloa, Bouaflé, Issia, Guiglo, Duékoué, Vavoua, Man, Biankouma et Danané; et la délégation régionale Sud-Ouest-SODEFOR basée à Gagnoa et couvrant les départements de Gagnoa, Oumé, Lakota, Divo, Soubré, Sassandra, San-Pédro et Tabou.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No