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Arrêté interministériel nº 12 du 15 février 1999 portant création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz et précise les conditions d'homologation des variétés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc28916.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.