Arrêté Interministériel nº502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'object de transformation par les titulaires d'autorisation d'exportation, pour un période transitoire de trois mois.

Conformément au présent arrêté, pendant une période de trois mois à compter de la date de signature du présent arrêté, les exploitants forestiers détenteurs d'autorisation d'exploiter du bois de vêne en dessous du 8eme parallèle, les industriels et les Exportateurs de bois agréés sont autorisés à exporter du bois de vêne déjà détenu sur parc, conformément à l'article 4 du décret nº2013-508 du 25 juillet 2013. L'exportation du bois de vêne mentionné à l'alinéa précédent ne peut être réalisée qu'auprès sa transformation en produits finis ou semi-finis.