Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté dresse la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans dans différents domaines. Il s’agit notamment dans les domaines de l’agriculture et la foresterie: l’abattage des arbres; le brûlage des champs; l'épandage de produits chimiques (insecticide, herbicide, fongicide, nematicide, etc.); l'épandage des engrais chimiques ; le traitement chimique des pépinières; et e port de charges lourdes);
des mines : la foration et les tirs de mine ; le transport des fragments ou des blocs de pierre ; le concassage ; l'extraction de minerai à l'aide de produits chimiques tels que le cyanure de sodium, l'acide sulfurique, le dioxyde de soufre ; le travail dans les mines souterraines;
le commerce et le secteur urbain domestique: la récupération d'objet dans les décharges publiques ;
et de l’artisanat : la production de charbon de bois et le métier de bûcheron.
La liste des types de travaux ci-dessus énumérés sera, au besoin, révisée chaque année.
des mines : la foration et les tirs de mine ; le transport des fragments ou des blocs de pierre ; le concassage ; l'extraction de minerai à l'aide de produits chimiques tels que le cyanure de sodium, l'acide sulfurique, le dioxyde de soufre ; le travail dans les mines souterraines;
le commerce et le secteur urbain domestique: la récupération d'objet dans les décharges publiques ;
et de l’artisanat : la production de charbon de bois et le métier de bûcheron.
La liste des types de travaux ci-dessus énumérés sera, au besoin, révisée chaque année.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No