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Arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation du bois de teck dans les zones assiégées.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté suspend toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Ivc188546.pdf
Web site
http://www.eris-ci.com
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté n° 838 MINEEF du 18 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.