Arrêté n° 838 MINEEF du 18 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions relatives à la suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No