Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Il s’agit notamment, d’une part, des permis temporaires d’exploitation (tout en indiquant les publicités, oppositions, demandes courantes; l’instruction; la délivrance de permis et redevances; l’obligation des droits des exploitants; le renouvellement; le carnet de chantier; la sortie du bois du périmètre du permis); et d’autre part, les permis de coupe (les obligations et droits des titulaires de permis de coupe et la vente de coupes).