Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Le présent arrêté a pour object de déterminer la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. Il s'applique a tout type d'emploi ou d'activité économique, rémunéré ou non, exercé par l'enfant pour son propre compte ou pour un tiers, dans un domicile ou dans les établissements, de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, lares ou religieux, meme lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales.
Notamment, l'arrêté énumère les travaux considérés dangereux dans l'agriculture et foresterie, l'élevage, la pêche et l'aquaculture. Cependant, les enfants dont l'age est compris entre seize (16) et dix-huit (18) ans peuvent exercer les travaux énumérés ci-dessus a conditions : que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties ; et qu'ils aient reçu, dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique ou une formation professionnelle. Les travaux dans les mines et carrières sont interdits aux enfants.