Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté précise que tout industriel traitant les bois en grumes est tenu de tenir à jour un livre-journal d'entrée des billets au parc de stockage de l'usine (indiquant au fur et à mesure de la prise en charge de chaque billet); et un livre journal des produits à la sortie de l'usine.
Ces deux documents doivent être présentés à toute réquisition des agents de l'Administration.
Ces deux documents doivent être présentés à toute réquisition des agents de l'Administration.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No