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Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté détermine les bois de service (perches et poteaux) et leurs modalités d'exploitation (Exploitation par permis de coupe, Exploitation en régie et par vente de coupe). En effet, un cahier des charges fixe les conditions d'exploitation des bois de service quel que soit le mode: permis de coupe ou vente de coupe .
Il est interdit d'abandonner sur chantier des perches ou des poteaux exploités, l'auteur s'expose ainsi au retrait de son autorisation de coupe et à l'interdiction d'en posséder pendant deux ans. En ce qui concerne le bois de feu ou à charbon, il en fixe les modalités d’exploitation (Permis de coupe individuel et Permis de moyenne et de grande coupe) et les obligations des exploitants de bois de feu ou à charbon. Enfin, s’agissant des bois fascinages (les rotins et les lianes; les feuilles des palmiers à huile, les feuilles des palmiers bans, les feuilles des palmiers raphias, des feuilles des rôniers). Il en fixe les modalités d’exploitation (domaine non classé et classé).
La circulation des produits des coupes de bois de service, de feu ou à charbon et de fascinages est subordonnée à l'achat de carnets à souche de permis de circulation à utiliser.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No