Arrêté n°861 IMINEF/CAB du 13 décembre 2019 Portant modalités d’elaboration et de mise en oeuvre des plans d’aménagement des forets et des agro-forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts et des Agro-Forêts. Un modèle type précisant le contenu du plan d’aménagement est défini par l’administration forestière. L'administration forestière assure le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No