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Arrêté no 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs et redevances en matière de chasse et de capture des animaux.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les redevances applicables en vertu de la réglementation de la chasse, notamment celles liées à la délivrance des permis, ainsi que les taxes d’abattage et les droits complémentaires pour la capture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc229303.pdf
Web site
https://environnement.gouv.ci/
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté no 15 SEPN / SEB du 26 décembre 1972 portant modification de l’Arrêté n° 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs des taxes et redevances en matière de chasse et de capture des animaux sauvages.