Décret n. 2021-788 du 08 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe, dans son Chapitre I, les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle. Le même Chapitre fixe aussi le champ d'application du décret.
Le Chapitre II prévoit l'obligation, pour tous les navires couvert par ce décret, de détenir à bord un journal de pêche dans lesquel ils enregistrent les informations concernant leurs activités de pêche.
Le Chapitre III est dédié aux provisions concernant le contrôle et la gestion des documents d'enregistrement des captures.
Le texte se termine par des dispositions diverses et finales.
Le Chapitre II prévoit l'obligation, pour tous les navires couvert par ce décret, de détenir à bord un journal de pêche dans lesquel ils enregistrent les informations concernant leurs activités de pêche.
Le Chapitre III est dédié aux provisions concernant le contrôle et la gestion des documents d'enregistrement des captures.
Le texte se termine par des dispositions diverses et finales.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Présidence de la République de la Côte d'Ivoire.
Source language
French
Legislation Amendment
No