Décret n° 2011-365 du 03 novembre 2011 portant création du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants.

Le présent décret crée du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants. Le Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants a pour missions de concevoir, de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des programmes et projets en vue de l'interdiction du Travail des Enfants.
A cet effet, il est chargé de définir et de veiller à l’application des orientations du Gouvernement dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants; valider les différents programmes et projets exécutés par les partenaires en vue de vérifier leur conformité avec la politique nationale de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants; coordonner les activités de tous les acteurs Intervenant dans la lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants ; et évaluer l’exécution des programmes et projets relatifs à la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des Enfants.